Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(16) Le bénéficiaire de l’aide est PCC, une entreprise appartenant à PCC SE (ci-après le «groupe PCC»). PCC est considérée comme une grande entreprise et a été créée en 2010 pour réaliser l’investissement destiné à la construction d’une usine produisant de l’AMCA ultra-pur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).