(166) Un citoyen, qui se dit expert en technologies des produits phytopharmaceutiques, souligne le caractère innovant des travaux de PCC et note que le projet a permis à celle-ci d’étendre ses activités à un ensemble de produits chimiques modernes qui auront une incidence significative sur la compétitivité de l’économie européenne. Selon ce citoyen, le «règlement REACH» a augmenté les coûts pour les entreprises, rendant les aides d’État nécessaires pour que des entreprises telles que PCC puissent mettre au point de nouveaux produits. […]. Les […] existantes en Pologne seraient contraintes de les transporter sur de longues distances, ce qui augmenterait les coûts, les risques pour l’environnement et les émissions. Cela pourrait également entraîner des perturbations importantes se traduisant par le développement industriel inégal de l’Union.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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