(168) Outre les observations des tiers transmises à la Commission, celle-ci avait reçu de la part de PCC, qui les avait jointes à sa réponse à la décision d’ouvrir la procédure, des déclarations de GEA Process Engineering Sp. z o. o. et de l’université Marie Curie-Skłodowska de Lublin vantant les bénéfices de leur coopération avec PCC.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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