(169) La présente section décrit les observations de la Pologne sur la décision d’ouvrir la procédure. Ces observations comprennent les observations de la Pologne sur les observations des tiers qui lui ont été soumises sous une forme non confidentielle. La présente section comprend également d’autres informations fournies par la Pologne en réponse à des questions spécifiques de la Commission.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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