(18) Le projet concerne un investissement initial dans une nouvelle usine de production d’AMCA ultra-pur à Brzeg Dolny, en Basse-Silésie, dans la région PL51 Dolnośląskie (ci-après le «projet»). Les coûts admissibles du projet étaient constitués des coûts afférents aux nouveaux biens matériels, à savoir l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’équipements.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.