Article considérant 182

(182) Deuxièmement, la Pologne a fait écho à l’affirmation de PCC (considérants 86 et 87) selon laquelle la demande de subvention a été présentée sur la base des projections disponibles à cette date. L’estimation initiale d’environ 223 millions de PLN (54 millions d’EUR) (valeur actualisée) a été révisée les années suivantes après la vérification des aspects technologiques et financiers du projet par Siemens. L’analyse de Siemens, dont une copie a été fournie par la Pologne, a revu à la hausse les coûts du projet, les faisant passer à environ 300 millions de PLN (72 millions d’EUR) (valeur nominale), ce qui aurait entraîné un retour sur investissement inférieur à ce qui était requis. Étant donné que les procédures de décaissement des fonds du POEI ne permettaient pas d’augmenter le montant de la subvention pour le projet, il n’était pas nécessaire de mettre à jour les coûts admissibles déclarés aux fins de la subvention. Au lieu de cela, le montant actualisé des coûts admissibles a été déclaré dans la demande d’exonération fiscale.