(183) La Pologne indique en outre que, conformément à la pratique commerciale du secteur, les estimations relatives aux coûts d’investissement évoluent au fil du temps. Selon la recommandation de l’Association for the Advancement of Cost Engineering (ci-après l’«AACE International»), le processus d’estimation des coûts d’investissement distingue au moins cinq niveaux de précision de l’estimation, allant de la classe 5 (niveau de précision le plus bas, au début de la planification des investissements) à la classe 1 (niveau de précision le plus élevé, à la fin de la planification des investissements). La Pologne note que la vérification des aspects technologiques et financiers du projet effectuée par Siemens a entraîné le passage de la classe 4 (études ou études de faisabilité) à la classe 3 (budgétisation, autorisation ou contrôle). Ce passage de la classe 4 à la classe 3 était parfaitement conforme aux normes du marché.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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