Article considérant 191

(191) L’autorisation d’opérer dans la ZES mentionne les montants minimal et maximal des coûts admissibles, exprimés en valeur nominale, à savoir respectivement 200 millions de PLN (environ 48 millions d’EUR) et 300 millions de PLN (environ 72 millions d’EUR). En vertu de la loi sur les ZES, toute autorisation doit définir la fourchette des dépenses admissibles, tandis que l’aide est limitée en précisant le montant maximal des coûts admissibles (afin de se prémunir contre les fluctuations des prix, les taux de change ou d’autres facteurs susceptibles de contribuer à l’augmentation ou à la diminution du montant total). Le montant maximal des coûts admissibles, en valeur actualisée, s’élevait à 271 513 408 PLN (65 143 935 EUR). Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la subvention, le plafond de l’aide d’État qui pourrait être obtenue dans le cadre de l’autorisation d’opérer dans la ZES a pu être fixé. Ce montant n’excède jamais les intensités d’aide autorisées.