Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(192) La Pologne note de plus que, à la lumière des revenus perçus par PCC entre 2018 et 2022, PCC a bénéficié d’une aide sous la forme d’une exonération fiscale d’un montant de 18 386 294 PLN (4 411 405 EUR), ce qui est nettement inférieur au plafond autorisé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).