(20) L’objectif du projet était d’ouvrir une installation de production innovante pour l’AMCA ultra-pur, une forme d’AMCA pouvant contenir jusqu’à 90 ppm d’acide dichloroacétique (ci-après «ADCA»), dont la capacité de production annuelle maximale théorique (ci-après la «capacité nominale») serait de 42 kt.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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