(210) La Pologne fait valoir que les effets positifs des mesures d’aide l’emportent sur leurs effets négatifs. À l’instar de PCC (considérant 124), la Pologne souligne que les effets positifs de l’aide ont été vérifiés et confirmés par la Commission puisque celle-ci a autorisé la contribution financière du FEDER au projet.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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