(221) La Pologne note que les données fournies montrent que le marché de l’AMCA a connu une croissance au cours de la période considérée et que sa croissance a dépassé le taux de croissance annuel moyen dans l’EEE. Le marché de l’AMCA n’était pas en déclin absolu (c’est-à-dire qu’il n’affichait pas un taux de croissance négatif) et la Pologne soutient qu’il n’était pas en déclin relatif, étant donné que ce marché a connu une croissance nettement supérieure à celle du PIB de l’EEE pour la période 2010-2015.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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