(222) La Pologne laisse entendre en outre que, comme la première année de fonctionnement du projet serait l’année 2016, il conviendrait de se baser sur la période 2010-2016 (voire sur une période plus longue) pour évaluer la capacité du marché de l’AMCA. La Pologne est d’avis que, à supposer un taux de croissance annuel de [2-2,4] % pour le marché en Europe et sur le continent américain au cours de cette période, la croissance serait presque équivalente à la capacité ajoutée par le projet.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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