(223) La Pologne signale par ailleurs que la plaignante et Akzo Nobel (aujourd’hui Nouryon) ont pris des décisions d’investir dans le marché de l’AMCA, ce qui confirme les prévisions de PCC faisant état d’une augmentation de la consommation d’AMCA après 2016. Il n’est donc pas correct d’affirmer que des investissements privés ont été détournés du marché en raison de l’aide accordée à PCC, ou que les capacités créées par le projet se sont traduites par une surcapacité sur le marché.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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