(224) En outre, la Pologne souscrit à l’affirmation de PCC (considérant 130) selon laquelle l’approche de la plaignante consistant à simplement additionner les capacités nominales pour prétendre que l’offre est surabondante sur le marché de l’AMCA est incorrecte, ainsi qu’à son affirmation selon laquelle il existe en réalité, sur le marché de l’Europe et des États-Unis, un déficit d’approvisionnement correspondant approximativement à la capacité créée par le projet. La Pologne a précisé que, si la capacité nominale du projet était de 42 kt/an, sa capacité réelle serait au maximum de [34-40] kt/an, dont environ […].
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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