(23) Le 4 avril 2012, le ministère polonais de l’économie a octroyé en faveur de PCC une aide sous la forme d’une subvention directe d’un montant de 66995311,50 PLN (16124798,18 EUR), en valeur actualisée, pour un projet d’investissement dont les coûts admissibles s’élevaient à 223 317 705 PLN (53 749 327 EUR), en valeur actualisée (ci-après la «subvention»).
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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