Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 247 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(247) Après avoir examiné les informations fournies, la Commission a conclu que les travaux relatifs au projet avaient débuté le 5 avril 2013 (considérant 236).

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