Article considérant 264

(264) La Pologne a présenté une copie du rapport fourni par Siemens à PCC (considérant 182), qui indiquait que le coût du projet devrait être porté à [66 340 000-80 340 000 EUR] ([72 290 000-87 500 000 EUR], si une provision pour imprévus devait être incluse). La Commission note à cet égard que la Pologne a expliqué que, conformément à la pratique dans le secteur, les estimations relatives aux coûts de tels projets sont révisées au fil du temps (considérant 183). La Commission observe que l’analyse financière présentée par PCC en même temps que la demande d’exonération fiscale indiquait des coûts d’investissement de 301 478 910 PLN (considérant 40). Cette demande, ainsi que le plan d’entreprise qui l’accompagne, indiquait des coûts admissibles d’un montant maximal de 300 000 000 PLN (considérant 40). Bien que ces montants ne soient pas identiques, ils restent dans le même ordre de grandeur (abstraction faite de la provision pour imprévus mentionnée dans le rapport de Siemens); la Commission note également que ces montants étaient exprimés dans des monnaies différentes, ce qui aurait pu entraîner des divergences, en fonction des taux de change appliqués. Par conséquent, le montant maximal demandé et accordé dans l’autorisation d’opérer dans la ZES est justifié par le rapport de Siemens et par l’analyse financière présentée avec la demande d’exonération fiscale.