(267) Sur la base du montant maximal admissible de 271 513 408 PLN (65 143 935 EUR) (valeur actualisée), la formule doit être appliquée comme suit: 40 % x (50 millions + 0,5 x 15 143 935 + 0,34 x 0). Il en résulte un montant maximal d’aide de 23 028 787 EUR (95 981 681 PLN). Exprimé en intensité d’aide, ce montant représente 35 % des coûts admissibles.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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