(28) Par règlement ministériel du 2 mars 2010 (ci-après le «règlement modificatif du règlement POEI»), les autorités polonaises ont modifié le règlement POEI afin de prévoir, entre autres, une réduction du nombre minimal d’emplois devant être créés par les investissements dans le secteur manufacturier (le faisant passer de 200 à 150) et une augmentation de l’intensité d’aide maximale disponible pour les projets mis en œuvre dans le secteur manufacturier (la faisant passer de 25 % à 30 %).
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.