Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 290 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(290) La Commission rappelle que le point 69 des lignes directrices de 2007 indique que le marché de produits en cause «comprend le produit considéré et les produits jugés interchangeables par le consommateur (en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés) ou par le producteur (en raison de la flexibilité de ses installations de production)» (soulignement ajouté). La Commission considère donc que, si le consommateur ou le producteur juge que les différentes classes de pureté de l’AMCA sont interchangeables, celles-ci doivent être considérées comme constituant le même marché de produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).