Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 292 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(292) Du côté de la demande, la Commission fait observer que la plaignante soutient qu’il existe au moins deux marchés distincts pour les produits de l’AMCA: le premier pour les deux niveaux de pureté les plus élevés et le second pour les deux niveaux de pureté les plus bas (considérant 136 de la décision d’ouvrir la procédure). PCC affirme quant à elle que la classe de pureté de l’AMCA utilisée dépend des choix des clients, plutôt que de limitations liées à ses caractéristiques, à son prix et à son usage prévu (considérant 105). La Commission note que les utilisations générales de l’AMCA (considérant 21) sont essentiellement les mêmes, indépendamment de la pureté. Pour certaines utilisations spécifiques de l’AMCA, les clients peuvent préférer une classe de pureté plus élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).