(292) Du côté de la demande, la Commission fait observer que la plaignante soutient qu’il existe au moins deux marchés distincts pour les produits de l’AMCA: le premier pour les deux niveaux de pureté les plus élevés et le second pour les deux niveaux de pureté les plus bas (considérant 136 de la décision d’ouvrir la procédure). PCC affirme quant à elle que la classe de pureté de l’AMCA utilisée dépend des choix des clients, plutôt que de limitations liées à ses caractéristiques, à son prix et à son usage prévu (considérant 105). La Commission note que les utilisations générales de l’AMCA (considérant 21) sont essentiellement les mêmes, indépendamment de la pureté. Pour certaines utilisations spécifiques de l’AMCA, les clients peuvent préférer une classe de pureté plus élevée.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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