Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 293 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(293) En tout état de cause, du côté de l’offre, la Commission note que la plaignante, Nouryon (anciennement Akzo Nobel), et PCC disposent toutes deux, grâce à leurs installations de production, d’une flexibilité totale pour produire de l’AMCA dans toutes les classes de pureté (considérant 106). Il semble donc que, du côté de l’offre, les différentes classes de pureté de l’AMCA doivent être considérées comme étant interchangeables. Par conséquent, la Commission conclut que, compte tenu du degré élevé d’interchangeabilité du côté de l’offre et de l’absence d’éléments significatifs indiquant un défaut d’interchangeabilité du côté de la demande, il n’est pas approprié de diviser davantage le marché de l’AMCA et que le marché de produits en cause est celui de l’AMCA, dans toutes les classes de pureté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).