(302) En ce qui concerne l’allégation selon laquelle le projet viendrait exacerber la surcapacité, la Commission relève tout d’abord que, comme indiqué ci-dessus, le marché n’était pas caractérisé par une surcapacité structurelle avant l’investissement. La Commission a toutefois évalué si l’investissement pouvait créer une surcapacité.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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