Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 303 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(303) La Commission rappelle que le projet a été conçu pour avoir une capacité de production annuelle nominale de 42 kt (considérant 18). Sa capacité de production réelle est toutefois estimée à [34-40] kt/an (considérants 130 et 224). Il est exact que, si la demande locale et les exportations restent inchangées, cela ajouterait une capacité substantielle au marché. Toutefois, comme l’ont souligné PCC et la Pologne, l’ajout de capacités doit être évalué à la lumière de la demande potentielle du marché au moment de l’investissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).