(303) La Commission rappelle que le projet a été conçu pour avoir une capacité de production annuelle nominale de 42 kt (considérant 18). Sa capacité de production réelle est toutefois estimée à [34-40] kt/an (considérants 130 et 224). Il est exact que, si la demande locale et les exportations restent inchangées, cela ajouterait une capacité substantielle au marché. Toutefois, comme l’ont souligné PCC et la Pologne, l’ajout de capacités doit être évalué à la lumière de la demande potentielle du marché au moment de l’investissement.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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