(306) La Commission note que les projections de croissance du marché au moment de l’octroi des mesures d’aide étaient nécessairement fondées sur des estimations. La Commission rappelle que, même si les rapports mentionnés aux considérants 304 et 305 prévoyaient déjà une croissance du marché, d’autres rapports étaient encore plus optimistes à cet égard. Les rapports préparés pour PCC au moment de la décision d’investissement, par exemple, indiquaient une prévision de croissance encore plus élevée, comprise entre [1,9-2,3] et [3-3,6] %, pour le marché de l’AMCA en Europe et en Amérique du Nord pour la période 2010-2015, ainsi que des taux de croissance similaires pour les marchés de ses produits en aval (considérant 220).
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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