Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 308 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(308) Par conséquent, à la lumière des considérations exposées aux considérants 301 à 307, la Commission estime que, quel que soit le marché géographique évalué, une augmentation de la demande d’AMCA était escomptée au cours des années suivant l’investissement. Lorsque les mesures d’aide ont été accordées à PCC, le marché de l’AMCA n’était donc pas en déclin absolu ni en surcapacité structurelle et, compte tenu des prévisions de croissance du marché, étayées par des éléments probants, il ne devait vraisemblablement pas être en déclin absolu ni en surcapacité structurelle à l’avenir, même si l’on tient compte de la capacité créée par le projet.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).