Article considérant 309

(309) Enfin, aux fins de la mise en balance des effets positifs et négatifs de l’aide, la Commission relève que la plaignante et Akzo Nobel détenaient des parts de marché importantes, quelle que soit la région considérée. Le rapport 2011 de SRI indique que la plaignante et Akzo Nobel représentaient en 2010 environ 97 % de la capacité de production en Europe, 74 % de la capacité de production en Europe et en Amérique du Nord, et 73 % de la capacité de production en Europe et sur le continent américain. La position dominante de ces deux acteurs du marché a également été reconnue dans le rapport de Tecnon OrbiChem, qui décrivait Akzo Nobel comme étant l’«acteur de premier plan au niveau mondial» et la plaignante comme étant le «deuxième acteur le plus important». Ce rapport indiquait que, pour la période 2012-2013 (lorsque les mesures d’aide ont été accordées au projet), la plaignante et Akzo Nobel détiendraient d’après les prévisions des parts de marché cumulées de 92 % en Europe, de 73 % en Europe et en Amérique du Nord et de 71 % en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud. La Commission note que la plaignante et Akzo Nobel avaient longtemps participé à une entente sur le marché de l’AMCA (considérant 125). Le projet a permis à PCC d’entrer sur le marché de l’AMCA, lequel était auparavant dominé par le duopole composé de la plaignante et d’Akzo Nobel. L’entrée de PCC sur le marché avait donc réellement le potentiel d’améliorer les conditions de concurrence pour les acheteurs d’AMCA (considérants 125, 126 et 215).