(310) La Commission note donc que, lorsque PCC a entamé la réalisation du projet et a reçu une aide le concernant, le marché de l’AMCA n’était pas en déclin absolu et devrait probablement croître à court terme. C’est ce que reflètent les rapports indépendants datant de la période au cours de laquelle les mesures d’aide ont été accordées, et ce constat est corroboré par le fait que d’autres acteurs du marché ont investi dans des capacités de production supplémentaires à l’époque. Non seulement le projet a apporté des avantages considérables à la région, mais il a aussi amélioré les conditions du marché en permettant à un nouvel acteur d’entrer sur le marché duopolistique de l’AMCA. La Commission note que les acteurs en place composant le duopole avaient précédemment participé à une entente sur le marché de l’AMCA.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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