Article considérant 32

(32) Avec des coûts admissibles supérieurs à 50 millions d’EUR, le projet constitue un grand projet d’investissement au sens de l’article 2, point 12), du règlement (CE) no 800/2008. En vertu de l’article 9, paragraphe 4, dudit règlement, les États membres étaient tenus de fournir à la Commission, dans les 20 jours ouvrables suivant le jour d’octroi de l’aide, des informations succinctes sur les aides régionales en faveur de grands projets d’investissement accordées au titre d’un régime d’aides. Le 25 juin 2012, les autorités polonaises ont fourni à la Commission des informations succinctes sur la subvention.