Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(4) La Commission a demandé des informations complémentaires à la Pologne le 9 février 2015, les 2, 11 et 24 mars 2015, le 23 juin 2015, le 9 octobre 2015, le 20 novembre 2015, le 4 septembre 2017, le 14 septembre 2018 et le 7 décembre 2018. La Pologne a communiqué des informations complémentaires les 5, 16 et 30 mars 2015, le 20 juillet 2015, le 13 novembre 2015, le 21 décembre 2015, le 12 janvier 2016, le 20 janvier 2017, le 12 juillet 2017, le 8 mars 2018, les 8, 21 et 28 mai 2018, le 30 octobre 2018, le 5 novembre 2018 et les 13, 14 et 19 mars 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).