(45) Dans ces informations succinctes, les autorités polonaises ont indiqué que le montant maximal de l’aide pour le projet s’élèverait à 95 797 682 PLN (23 086 560 EUR), en valeur actualisée. Elles ont également indiqué que le montant de 66995311,50 PLN (16124798,18 EUR) (considérant 23) de l’aide déjà accordée au projet devrait être pris en compte, de sorte que l’exonération fiscale s’élèverait à un maximum de 28 802 370 PLN (6 910 523 EUR), en valeur actualisée, soit la différence entre ces deux montants.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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