Article considérant 59

(59) Néanmoins, la Commission a émis des doutes supplémentaires quant à la conformité de l’exonération fiscale avec le règlement (CE) no 800/2008. Premièrement, la Commission doutait que la Pologne ait vérifié si le projet aurait été réalisé dans la région en l’absence de l’aide, comme l’exige l’article 8, paragraphe 3, point d), dudit règlement, et a noté que l’exception à cette exigence prévue à l’article 8, paragraphe 4, ne s’appliquait pas (considérants 85 à 87 de la décision d’ouvrir la procédure).