Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(60) Deuxièmement, la Commission a relevé que l’autorisation d’opérer dans la ZES permettait à PCC d’utiliser l’exonération fiscale pour les coûts admissibles à concurrence d’un montant maximal de 271,5 millions de PLN (65,4 millions d’EUR), en valeur actualisée, alors que les dépenses admissibles déclarées dans la demande de subvention s’élevaient à 223 millions de PLN (56,2 millions d’EUR), en valeur actualisée. Cette augmentation des coûts ne semblait pas résulter d’une augmentation de la taille ou de la portée du projet (considérant 88 de la décision d’ouvrir la procédure).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).