(60) Deuxièmement, la Commission a relevé que l’autorisation d’opérer dans la ZES permettait à PCC d’utiliser l’exonération fiscale pour les coûts admissibles à concurrence d’un montant maximal de 271,5 millions de PLN (65,4 millions d’EUR), en valeur actualisée, alors que les dépenses admissibles déclarées dans la demande de subvention s’élevaient à 223 millions de PLN (56,2 millions d’EUR), en valeur actualisée. Cette augmentation des coûts ne semblait pas résulter d’une augmentation de la taille ou de la portée du projet (considérant 88 de la décision d’ouvrir la procédure).
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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