(82) PCC a présenté des observations juridiques de fond, qui se recoupent, dans une large mesure, avec les observations initiales sur la décision d’ouvrir la procédure présentées par la Pologne. Les autres tiers ont, pour l’essentiel, fait des déclarations concernant les avantages apportés à la région par le projet.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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