Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(87) En raison de son manque d’expérience concernant des investissements aussi complexes, le groupe PCC a fait appel à un consultant externe, le groupe Siemens (ci-après «Siemens»), pour qu’il lui confirme le niveau des dépenses d’investissement et l’aide à décider des approches techniques spécifiques à adopter. À la suite de son analyse, Siemens a revu à la hausse les dépenses d’investissement minimales nécessaires, les faisant passer à environ 300 000 000 PLN. Comme le rendement de l’investissement aurait alors été trop faible, PCC a décidé d’introduire une demande pour bénéficier de l’exonération fiscale, en plus de la subvention. PCC indique que, dès qu’elle a été informée de la nécessité d’augmenter les dépenses pour le projet, elle a fait référence au montant plus élevé dans toute correspondance avec les autorités polonaises et la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).