Article considérant 9

(9) La Commission a reçu 26 mémoires d’observations à la suite de la publication de la décision d’ouvrir la procédure. Le 13 mai 2020, SEDA Group Sp. z o. o. a présenté des observations. Le 14 mai 2020, des observations ont été présentées par un employé de PCC (présentant les observations de 25 employés de PCC), l’administration locale du district de Wołów, ARAPneumatik L.T.M. Kościelniak Sp. j., l’Institut central des mines (Główny Instytut Górnictwa), le réseau de recherche «Łukasiewicz» – Centre polonais pour le développement technologique «PORT», et la chambre polonaise de l’industrie chimique. Le 15 mai 2020, Rinnen Polska Sp. z o. o. Spedycja Międzynarodowa, Proton SC, l’autorité municipale de Miękinia, VTU Engineering GmbH, ABB Sp. z o. o., Bulk Tainer Logistics Limited, PC Logistic Sp. z o. o. et PCC Autochem Sp. z o. o. ont présenté des observations. Le même jour, l’autorité municipale de Brzeg Dolny a présenté deux mémoires d’observations. Le 18 mai 2020, la Commission a reçu des observations de la part d’un expert en technologies des produits phytopharmaceutiques et de PCC Exol SA, deux mémoires d’observations du conseil d’administration du syndicat NSZZ de Basse-Silésie, section «Solidarność», et des observations de la part de l’École polytechnique de Wrocław, de l’autorité municipale de Wołów, de PCC SE en Allemagne, du bureau du maréchal de la Basse-Silésie et de PCC. Le 1er juillet 2020, la Commission a transmis ces observations à la Pologne; ses observations en réponse ont été reçues par lettre du 3 août 2020 (et soumises une nouvelle fois en anglais par lettre recommandée à la Commission le 15 septembre 2020).