Article considérant 91

(91) PCC a expliqué que l’installation pilote proprement dite était constituée d’un ensemble de plusieurs dispositifs de petite taille, montés sur deux cadres en acier d’environ 2 mètres de hauteur et occupant une petite surface (1 mètre x 2 mètres et 1 mètre x 1 mètre) dans l’un des locaux destinés à être utilisés comme espace de recherche. Elle n’était pas fixée de manière permanente au sol et pouvait être démontée et déplacée aisément. Sa mise en service ne nécessitait aucun ouvrage de construction. En fait, tous les composants de l’installation pilote ont été transférés à Siemens, en Allemagne, immédiatement après avoir été livrés à PCC.