(92) Le coût total de l’installation pilote s’élevait à environ 150 000 EUR, ce qui, selon PCC, représente un montant négligeable dans le coût total du projet. Le 17 octobre 2012, PCC n’a acheté que quelques éléments mineurs de l’installation pilote, d’une valeur de 23854,19 PLN (5 814 EUR) (taxe sur la valeur ajoutée incluse); la majeure partie des coûts a été engagée après la délivrance de l’autorisation d’opérer dans la ZES.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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