Décision d’exécution (UE) 2025/2529 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2529
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2529
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025D2529)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2529EUR-Lex →

(3) La décision 2007/441/CE arrive à échéance le 31 décembre 2025.

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