(1) En vertu de l’article 3, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2023/1599, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée (ci-après dénommée «initiative»), y compris les décisions concernant la nomination des chefs des cellules civile et militaire de commandement et de soutien.
Décision (PESC) 2025/2533 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2533
RattachementDécision (PESC) 2025/2533
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025D2533)
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