(3) Le 24 septembre 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/2590 prorogeant le mandat de M. Philippe CHEVET en tant que chef de la cellule civile de commandement et de soutien de l’initiative pour la période allant du 20 octobre 2024 au 10 décembre 2025.
Décision (PESC) 2025/2533 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2533
RattachementDécision (PESC) 2025/2533
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025D2533)
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