Décision d’exécution (UE) 2025/2541 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2541
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2541
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2541)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2541EUR-Lex →

(2) Le 19 mars 2024, la société Bayer Agriculture B.V., établie en Belgique, a soumis à la Commission, au nom de la société Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis d’Amérique (ci-après le «demandeur»), une demande de renouvellement de cette autorisation conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.

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