(7) Un identificateur unique a été attribué au maïs génétiquement modifié MON 87427, conformément au règlement (CE) no°65/2004 de la Commission, dans le cadre de son autorisation initiale par sa décision d’exécution (UE) 2015/2281. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.
Décision d’exécution (UE) 2025/2541 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2541
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2541
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2541)
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