(1) Par sa décision d’exécution (UE) 2015/687, la Commission a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre colza, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2025/2542 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2542
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2542
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2542)
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