(5) L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement consistant en un plan de surveillance général, tel que présenté par le demandeur, était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.
Décision d’exécution (UE) 2025/2542 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2542
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2542
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2542)
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