(6) Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits contenant ce colza ou consistant en ce colza, pour des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2025/2542 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2542
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2542
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2542)
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