Le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) DAS1131, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique DAS-Ø1131-3, conformément au règlement (CE) no 65/2004.
Décision d’exécution (UE) 2025/2544 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2544
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2544
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2544)
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