Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2544
IntituléAutorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2544
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2544)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2544EUR-Lex →
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié DAS-Ø1131-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié DAS-Ø1131-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-Ø1131-3 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.