a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis;
représenté dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits:
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié DAS-Ø1131-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
2) Aliments pour animaux contenant du maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié DAS-Ø1131-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
3) Produits contenant du maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié DAS-Ø1131-3 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié DAS-Ø1131-3 exprime le gène DGT-28 EPSPS , qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glyphosate, et le gène Cry1Da2 , qui lui confère une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères.
c) Étiquetage:
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) n° 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1830/2003, le nom de l’organisme est «maïs».
2) La mention «non destiné à la culture» doit figurer sur l’étiquette des produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-Ø1131-3 ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).
d) Méthode de détection:
1) en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification du maïs génétiquement modifié DAS-Ø1131-3.
2) validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx.
3) matériel de référence: AOCS 0922-B (pour DAS-Ø1131-3) et AOCS 0922-A (pour son produit conventionnel de référence), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/.
e) Identificateur unique:
DAS-Ø1131-3
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:
Sans objet.
Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.